J.O. 32 du 7 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Jacques (Laurent)

NOR : INDI0709644D


Par décret du Président de la République en date du 5 février 2007, M. Laurent Jacques, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 16 avril 2007.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.